Conditions Générales d’Utilisation du site LRF

Conditions générales d'utilisation du site LRF

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site LRF et de ses services.

Le site Internet https://www.lrf.asso.fr/ est un service de :

L’association Lieu Ressource Formation
Située 52, rue Jacques Babinet 31100, Toulouse, France
Adresse URL du site : https://www.lrf.asso.fr/
E-mail : contact@lrf.asso.fr
Numéro de téléphone : 05 62 48 53 20
L’hébergement du site internet se fait chez Caplaser, situé au bât 5 Technoparc 50 rue Jean Bart, 31670 Labège.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site LRF se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. En cas de modification, l’Éditeur informera les Utilisateurs via un avis sur le site et/ou un e-mail 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site LRF. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : aucun.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données, notamment contre les attaques virales sur Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Lieu Ressource Formation, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’Éditeur, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@lrf.asso.fr.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] (lien vers la politique de confidentialité). Vous pouvez consulter cette politique pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données, ainsi que sur vos droits en tant qu’utilisateur.

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale ;
connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire;
cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en faisant votre demande à l’adresse suivante : contact@lrf.asso.fr :

le droit d’accès ;
le droit de rectification ;
le droit de suppression des données ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit d’opposition au traitement des données ;
le droit à la portabilité.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 8 – Cookies

Le site LRF utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Lors de la première visite sur le site, un bandeau de consentement est présenté pour permettre à l’utilisateur de paramétrer ses préférences en matière de cookies, conformément à la législation en vigueur. Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable.

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